Conditions générales de vente
1.1 Préambule
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la société edenly SA, 15 bis rue des Alpes, 1201 Genève, SUISSE, au capital de 100 000 CHF (ci-après « nous ») et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.edenly.com. (ci-après « vous »)
Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site www.edenly.com (ci-après le « Site »). Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.
1.2 Contact
Si vous souhaitez nous contacter, nos coordonnées sont les suivantes :
- par téléphone : 0800 915 026 (appel gratuit depuis la France métropolitaine) du lundi au vendredi de 9h00 à 18h (heure française).
- par email: contact@edenly.com
Directeur de publication Edwin Suzor, edenly SA,15bis rue des Alpes, 1201 Genève, SUISSE
Hébergeur du Site : Internet-fr SA, 2-12, chemin des Femmes, 91886 Massy Cedex, FRANCE
Article 2 : Contrat
2.1 Conditions pour effectuer une commande
- Vous déclarez être une personne physique, âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le Site.
- Vous agissez pour vos besoins personnels
- Vous acceptez sans conditions ces conditions générales de vente
Si une ou plusieurs des ces trois conditions n'est pas remplies, vous n’êtes pas autorisés à utiliser ce site et à passer commande
2.2 Commande
Après avoir passé votre commande, nous vous adressons un e-mail vous confirmant celle-ci. Nous prenons ensuite contact avec vous par téléphone. nous vous informons ensuite de l’envoi de vos produits.
Votre commande comprendra une facture qui vous sera adressée.
2.3 Coffret cadeau : Diamonds Box
Nous vous proposons des produits appellés Diamonds Box.
Ces coffrets cadeaux, comprenant une boite, un livre et un bon d'achat, permettent à ceux qui le reçoivent de choisir un bijou parmi tous les bijoux présentés dans le livre.
La commande du bijou, s'effectue soit par téléphone, soit sur le site dans la zone prévue à cet effet, en donnant les informations figurant sur le bon d'achat.
Le bijou sera ensuite livré gratuitement dans un écrin, à l'adresse spécifiée par la personne qui commande le bijou.
La commande du bijou devra impérativement être passée avant la date figurant sur le bon d'achat. Après cette date, aucune commande ne sera possible ni aucun remboursement ou compensation de quelque sorte que ce soit.
Les produits présentés dans la Diamonds Box peuvent être amenés à être changés. Dans ce cas, un bijou équivalent vous serait proposé.
Si aucun bijou de la Diamonds Box n'était sélectionné, la Diamonds Box pourrait être remboursée sur simple demande selon les conditions figurant dans l'article 5.
Ces coffrets cadeaux, comprenant une boite, un livre et un bon d'achat, permettent à ceux qui le reçoivent de choisir un bijou parmi tous les bijoux présentés dans le livre.
La commande du bijou, s'effectue soit par téléphone, soit sur le site dans la zone prévue à cet effet, en donnant les informations figurant sur le bon d'achat.
Le bijou sera ensuite livré gratuitement dans un écrin, à l'adresse spécifiée par la personne qui commande le bijou.
La commande du bijou devra impérativement être passée avant la date figurant sur le bon d'achat. Après cette date, aucune commande ne sera possible ni aucun remboursement ou compensation de quelque sorte que ce soit.
Les produits présentés dans la Diamonds Box peuvent être amenés à être changés. Dans ce cas, un bijou équivalent vous serait proposé.
Si aucun bijou de la Diamonds Box n'était sélectionné, la Diamonds Box pourrait être remboursée sur simple demande selon les conditions figurant dans l'article 5.
Article 3 : Prix, disponibilité, livraison et douane
3.1 Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA Européenne et autres taxes applicables), incluant les participations aux frais de port, les frais de traitements de votre commande et les tous frais d'emballages, y compris les écrins, dans lesquels seront livrés chaque bijou commandé.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix sans préavis et à tous moments. Les produits déjà commandés seront facturés selon les tarifs au moment de l’enregistrement de votre commande.
Malgré tous nos efforts, il se peut qu'un nombre de produit sur notre Site comporte une erreur de prix. Dans ce cas là, nous vous en informerons et procéderons à l'annulation de votre commande à moins que vous ne choisissiez d'accepter la commande au nouveau prix.
Les « prix boutiques » affichés sur le site, correspondent à des prix constatés dans des magasins en France pour des produits identiques, ou des prix auxquels nous pensons qu’un produit comparable serait proposé par un magasin en France, à partir de nos méthodes d’évaluations des prix. En aucun cas, ce prix indicatif, n’engage notre responsabilité.
3.2 Disponibilité et livraison
Nous vous informons de la date de livraison standard sur le Site sur la page d'information de chaque produit. Cette date est une date indicative. En cas de retard sur la date annoncée, vous seriez contacté par e-mail et/ou par téléphone, aussitôt que nous disposons de cette information. Par ailleurs, vous bénéficieriez du Bon d’achat en cas de retard sur le délai annoncé, décrit à l’article 3.3
Dans le cas où vous choisissez de régler par chèque bancaire, par virement ou par téléphone, votre commande ne sera traitée qu'à réception du paiement et le date de livraison en serait décalée d’autant.
Si, en dépit de nos efforts, un produit ne pouvait être livré, nous vous en informerons par e-mail et/ou par téléphone dans les meilleurs délais et votre commande serait annulée, sans que cela puisse donner lui à une quelconque compensation autre que le remboursement de la commande.
3.3 Bon d’achat en cas de retard sur le délai annoncé
Si la date de livraison réelle, soit la date de première présentation des produits à l’adresse de livraison indiquée., est supérieure à la date affichée sur votre confirmation de commande, vous recevrez un bon d’achat de 30 €, valable un an, à valoir sur votre prochaine commande.
Ce bon d’achat sera annulé si vous procédez au retour du produit commandé.
3.4 Droits de douane pour la Communauté Européenne
Les commandes étant expédiées à partir de la France, aucun droit de douane ne s’applique pour les livraisons dans la communauté Européenne.
Les livraisons en dehors de la communauté Européenne ne sont pas réalisées.
Article 4 : Paiement
4.1 Modalités de paiement possible
Vous pouvez effectuer le règlement par carte de crédit Visa/Mastercard, par chèque, par virement bancaire, par Paypal , par 1euro.com ou par téléphone.
Les informations pour effectuer le paiement (adresse, montant, ordre…) sont indiquées dans les pages de confirmation de commande et devront être respectées scrupuleusement pour que la commande soit traitée.
4.2 Refus de paiement et annulation de commande
Pour des raisons de sécurité, nous nous réservons le droit, de refuser des paiements et ainsi d’annuler des commandes
- pour des cartes émises par des banques domiciliées hors de l'Union Européenne
- pour des chèques autres que des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée hors de l'Union Européenne
- pour des virements provenant des banques domiciliées hors de l'Union Européenne
- pour une adresse de livraison non référencée, dans des hôtels ou des boîtes postales
- si nous ne parvenons pas à joindre la personne ayant passée la commande
- pour tout doute sur le bien fondé de la commande
Article 5 : Retours et remboursement de la différence
5.1 Situation pouvant donner lieu à retour
Trois situations peuvent donner lieu au retour pour remboursement de votre produit :
- Votre droit de rétractation de sept (7) jours prévu par la loi pour nous retourner les articles sans avoir à justifier de motif.
- En cas de livraison d'un article, non conforme à votre commande ou endommagé pendant le transport
- Jusqu’à 30 jours après la livraison, nous vous laissons la possibilité de retourner les produits commandés qui ne vous donneraient pas entière satisfaction pour remboursement ou remise à taille.
Le retour ne s’applique pas pour les produits ayant été gravés ou personnalisés selon votre demande.
5.2 Conditions d’acceptation de retour
Dans ces trois cas, pour que le retour soit accepté:
- vous devez nous avertir par téléphone et vous conformez strictement au processus de retour que nous vous communiquerons par téléphone et/ou par e-mail ;
- les produits doivent nous être retournés dans leur emballage d'origine, complets (accessoires, loupes, gants, emballage, écrin, notices...), en parfait état et accompagnés d'une copie de la facture originale d'achat. Les produits incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront en aucun cas repris
- nos experts doivent nous confirmer que le produit, notamment la monture et le ou les diamants sont parfaitement conformes au produit qui vous a été envoyé, sans modification, dommage, ou intervention d’aucune sorte.
- vous devez prendre en charge les frais de retour
5.3 Modalités de remboursement
Nous vous rembourserons dans les 30 jours suivant le retour des produits, déduction faite de toutes les réductions, promotions, ou bons d’achat dont vous auriez bénéficiées lors de votre commande.
Vous serez remboursé par chèque bancaire, virement ou crédit sur carte bancaire, à notre choix et uniquement pour le compte de la personne ayant effectué le paiement.
5.4 Remboursement de la différence
Si dans les 15 jours qui suivent un achat effectué sur notre site, vous trouvez sur un site Internet français ou dans un magasin français le même produit et sous les conditions ci-dessous, nous vous remboursons la différence de prix,.
Le produit doit répondre aux caractéristiques suivantes :
- strictement le même design
- à poids d’or, qualité d’or, poids de diamant et qualité de diamant supérieure ou égale
- une garantie supérieure ou égale à un an, incluant le prix éventuel de la livraison et toutes les taxes en vigueur
- disponible immédiatement, rigoureusement neuf et moins cher,
Le prix du produit s'entend le prix public TTC affiché hors remise exceptionnelle de type chèque cadeau, code de réduction promotionnel ou toute autre opération promotionnelle ponctuelle de type déstockage ou solde notamment.
Ne sont pas pris en référence les produits commercialisés via Internet par des sites d'enchères ou par des annonces de particuliers à particuliers ou (et) livrés hors France métropolitaine.
Pour obtenir le remboursement de la différence, il vous suffit de nous joindre
Pour obtenir le remboursement de la différence, il vous suffit de nous joindre
- la copie de la facture de la commande effectuée sur notre site
- une copie de la page du site ou le nom et les coordonnées du magasin dans lequel figure le même produit moins cher
Après vérification, nous vous créditerons la valeur équivalente à la différence entre le prix du produit que vous avez acheté sur notre site et le prix que vous avez constaté sur un site français ou un magasin dans les conditions énoncées ci-dessus.
Cette offre est limitée à un seul remboursement par foyer.
Article 6 : Garanties et responsabilité
6.1 Garanties
Vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale des vices cachés.
Par ailleurs, pendant une durée de un an à compter de leur livraison, les produits sont garantis pièces et main-d'œuvre, contre leurs défauts.
Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger, à notre choix, les produits défectueux que vous nous retourneriez durant cette période.
Cette garantie ne vous sera cependant accordée que si :
- vous nous avez averti par téléphone et vous vous conformez au processus de retour que nous vous communiquerons par téléphone et/ou par e-mail ;
- le défaut ne résulte pas d'une utilisation anormale ou non-conforme, d'un événement accidentel ou, d'une cause externe (telle que l’intervention de tout tiers non autorisé sur le produit)
- d'une usure ou d'un vieillissement normal ;
- Les frais d'envoi et de retours des produits restent intégralement à Votre charge.
6.2 Responsabilité
Nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison hors de l'Union Européenne.
Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.
En outre, en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur notre Site, textes et illustrations et les articles commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée.
Nous mettons en œuvre tous les moyens dont nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes Conditions générales de vente. Nous sommes responsables de tout dommage direct et prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre nous et vous, cependant cette réparation ne pouvant excéder en aucun cas le montant de Votre dernier achat.
En aucun cas nous n'encourrons de responsabilité pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre nous et vous.
Article 7 : Réserve de propriété
Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à leur expédition lors de la remise au transporteur, une fois que vous en avez acquitté le prix.
Article 8 : Accès au site et droits de propriété
Nous vous accordons l’accès et à l'utilisation du Site pour votre utilisation personnelle.
En aucun cas vous n'êtes autorisé à télécharger, reproduire, copier, vendre, exploiter ou à modifier tout ou partie de ce Site (notamment produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations utilisation de données, logiciels, extraits sonores, graphismes, images, textes, photographies, outils) sans notre autorisation écrite et expresse.
En aucun cas vous n'êtes autorisé à télécharger, reproduire, copier, vendre, exploiter ou à modifier tout ou partie de ce Site (notamment produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations utilisation de données, logiciels, extraits sonores, graphismes, images, textes, photographies, outils) sans notre autorisation écrite et expresse.
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites sur Internet. Ces autres sites ne sont pas sous notre contrôle et en aucun cas, nous ne pouvons être tenu responsable de l’exactitude, du respect des droits de propriété intellectuelle, de la légalité, de la décence ni d’aucun autre aspect du contenu de ces sites.
Article 9 : Protection des données personnelles
Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles. Toutes les données personnelles vous concernant que nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles :
- Vos données personnelles que nous collectons à partir des éléments que vous saisissez, servent exclusivement au traitement de votre commande dans les meilleures conditions possibles et à vous proposer des offres adaptées
- Vos données personnelles ne sont jamais louées, cédées ou vendues à des tiers, à d’autre fin que l’exécution de votre commande
- Vous disposez d’un droit d’accès et de modification de la totalité de vos informations personnelles sur l’interface sécurisé de gestion de votre compte
- Les données non personnelles collectées, à partir de la navigation des utilisateurs sur le site servent à améliorer le service proposé aux clients, notamment l’ergonomie du site, les produits présentés ou la relation client.
Article 10 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit Suisse.
Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre vous et nous sont soumis à la compétence des juridictions Suisses.
Article 11 : Identification
edenly est une marque commerciale utilisée pour définir edenly SA.
Ce site web appartient et est géré par edenly SA.
edenly SA
15 bis rue des Alpes,1201 Genève, SUISSE
Enregistrée à Genève en Suisse sous le numéro de référence : 06221/2008
et sous le numéro fédéral : CH-660-6014008-4
Numéro de TVA Suisse : 697 795
Numéro de TVA Suisse : 697 795
Ce site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL, sous le numéro 1295265
